Taxes et évaluation




TAXES
ÉVALUATION

COMPTES DE TAXES 2021


Surveillez votre boite aux lettres, les comptes de taxes municipales 2021 seront envoyés le 1er février 2021.


Si 1 semaine après l'envoi vous n’avez pas reçu votre compte de taxes municipales, veuillez communiquer avec la municipalité.


DATES DE VERSEMENTS 2021


Si votre compte de taxes est moindre ou égal à 300 $, vous devez l’acquitter en un seul versement au plus tard le 3 mars 2021.

 

Si votre compte de taxes est supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en quatre versements égaux. Il suffit de joindre à chaque versement le coupon détachable approprié :

 

1er versement : 3 mars 2021

2e versement : 20 juin 2021

3e versement : 20 août 2021

4e versement : 20 octobre 2021



Règlement 402-2020 | Taux de taxes, tarifs de compensations, conditions de perception 2021 - pdf


UNE SUBVENTION EST OFFERTE AUX AÎNÉS QUI ONT SUBI UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE TAXES MUNICIPALES 

Prenez note que si le formulaire « Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales » n’était pas inséré à l’intérieur de votre enveloppe de votre compte de taxes municipales, c’est que vous n’étiez pas admissible à la subvention.


Détails sur les conditions d'admissibilité - pdf


POUR OBTENIR UNE CONFIRMATION DE TAXES OU DU DÉTAIL SUR LES TAXES, vous devez utiliser le lien suivant :



ACCÈS PROFESSIONNELS 




PAIEMENT DE VOTRE COMPTE DE TAXES

Plusieurs options s’offrent à vous pour effectuer le paiement de
votre compte de taxes :

AUPRÈS DE VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE

Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre institution financière, si vous pouvez effectuer votre paiement :

⇒ de manière automatisée (par internet)

⇒ au comptoir de votre institution

⇒ au guichet automatique.

PAR LA POSTE

Vous n’avez qu’à envoyer votre coupon détachable et votre chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, à l’adresse suivante :

1111, rue du Parc, Saint-Roch-de-Richelieu (Québec) J0L 2M0

Vous pouvez aussi déposer votre enveloppe de paiement dans la boîte à courrier (noire) extérieure située à la même adresse.

AU BUREAU MUNICIPAL

Vous pouvez également vous rendre directement au comptoir de la mairie, au 1111, rue du Parc à Saint-Roch-de-Richelieu.

Vous pouvez, à cet endroit, payer votre compte de trois façons :

• en argent comptant

• par chèque ou mandat-poste, à l’ordre de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu. Les chèques postdatés sont acceptés. Par ailleurs, afin d’accélérer le service au comptoir, veuillez préparer vos chèques et y joindre le coupon de remise.

• par paiement direct

Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
 


Droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)

En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1). Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit doit être assumé par l’acquéreur de l’immeuble. Il est payable en un seul versement, 30 jours après l’émission de la facture.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

Le calcul du droit sur le transfert est calculé selon les taux suivants pour l'exercice financier 2021 :

- 0,5 % sur la tranche d'imposition qui n'excède pas 52 800 $
- 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 52 800 $ sans dépasser 264 000 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 264 000 $ et plus.