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Demande d'accès à l'information
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Droit d'accès à l'information
La Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu est un organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui reconnaît que toute personne qui en fait la demande a le droit :
- D’être informé des renseignements personnels la concernant détenus par la Municipalité ;
- De faire rectifier les renseignements personnels la concernant s’ils sont inexacts ou incomplets ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi ;
- D’avoir accès aux documents détenus par la Municipalité.
*Ces droits ne s’étendent pas aux notes personnelles inscrites sur un document ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Faire une demande
Votre demande doit être écrite et nous être acheminée soit par courriel, par la poste ou déposé en personne au bureau municipal. Elle doit contenir :
- Prénom, nom et coordonnées de la personne qui effectue la demande, de sorte que la réponse puisse lui être acheminée par écrit ;
- La description précise du ou des documents demandés (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné) ;
- Le motif de la consultation ;
- Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).
La demande peut être adressée au responsable de l’accès à l’information: M. Jean-Virgile Tassé-Themens, directeur général.
Courriel : [email protected]
Adresse postale :
1111, rue du Parc
Saint-Roch-de-Richelieu (Québec)
J0L 2M0
Pour faciliter la démarche, nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous :
