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Permis
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Les réponses à vos questions
- Quel est le délai et le coût pour l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation ? En raison des demandes selon les périodes de l’année, le délai de traitement d’une demande complète est d’environ 3 semaines. Les coûts varient selon les types des permis.
- Quels sont les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation ? Pour une construction nous avons besoin d’au moins trois (3) documents. Une demande de permis (disponible sur le site Internet), le plan de la construction et le projet d’implantation.
- Je projette la construction ou la rénovation d’un bâtiment qui se trouve sur le littoral de la Rivière Richelieu (Zone NA-1, Zis, la limite des hautes eaux, etc.). Quels sont les documents supplémentaires requis ? Nous vous invitons à prendre connaissance du guide qui se trouve plus bas en pièces jointes.
- Quelles sont les normes d’implantation et le coût pour l’ajout d’une remise ? La norme est de 0.75 mètres pour un mur sans ouverture (ex : porte), 1.5 mètre pour un mur avec ouverture et la remise doit être à une distance minimum de 3 mètres d’un bâtiment existant.
- Quelles sont les normes d’implantation et le coût pour l’ajout d’une piscine ou d’un spa ? La norme est de 1.5 mètres minimum de la maison, d’un bâtiment secondaire, de la ligne latérale et arrière. Le filtreur doit être à une distance de 1 mètre minimum de la piscine.
- Quelles sont les normes d’implantation et le coût pour l’ajout d’un climatiseur ? L’appareil doit être installé dans la cour arrière ou latérale du bâtiment principal.
- Quelles sont les marges et les hauteurs à respecter pour l’installation d’une clôture mitoyenne ? Il y a plusieurs spécificités. De manière générale dans les cours arrière et latérale, la norme est de six (6) pieds et de manière générale, une clôture en façade ne peut être plus haute que de quatre (4) pieds.
- Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de démolition ? Il faut obtenir un permis selon les mêmes modalités qu’un permis de construction.
- Quelle est la durée maximum de validité d’un permis de construction et/ou de rénovation ? 1 an pour la construction avec possibilité d’extension de 1 an de plus. Pour la rénovation 6 mois renouvelable.
- Est-ce-que j’ai besoin d’un permis pour changer la toiture de ma maison ? Le changement des bardeaux de toiture est considéré comme une réparation et le permis n’est pas exigé, par contre si les bardeaux sont changés pour d’autre matériaux (exemple tôle) un permis est exigé.
- Quelles sont les normes en vigueur pour les fosses septiques ? La Municipalité suit la réglementation du gouvernement du Québec communément appelé le règlement Q2-r22.
- Quels types d’aménagement paysagers sont autorisés ? De manière générale, il n’y a pas de restriction. Les haies sont interdites dans le premier six (6) mètres de la cour avant et interdites dans le premier 6 m de la cour avant à partir de l’emprise. La plantation de peupliers, d’érables argentés, de trembles, de saules sont défendues dans l’emprise sur une profondeur de 7.60m.
- Quelle est la règlementation des abris temporaires ? Les abris sont permis du 1 novembre au 30 avril. La distance minimum est de 1.50m.
- Quelle est la réglementation concernant les foyers extérieurs ? Les foyers extérieurs sont permis, mais il faut mettre un pare-étincelle.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].
Faire une demande de permis
Veuillez remplir le formulaire correspondant au type de permis souhaité. À noter que seul le permis papier fait foi. Les échanges avec un employé de la Municipalité n’ont pas de valeur légale.
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