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Permis

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Les réponses à vos questions

  1. Quel est le délai et le coût pour l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation ?  En raison des demandes selon les périodes de l’année, le délai de traitement d’une demande complète est d’environ 3 semaines. Les coûts varient selon les types des permis.
  2. Quels sont les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation ?  Pour une construction nous avons besoin d’au moins trois (3) documents. Une demande de permis (disponible sur le site Internet), le plan de la construction et le projet d’implantation. 
  3. Je projette la construction ou la rénovation d’un bâtiment qui se trouve sur le littoral de la Rivière Richelieu (Zone NA-1, Zis, la limite des hautes eaux, etc.). Quels sont les documents supplémentaires requis ?  Nous vous invitons à prendre connaissance du guide qui se trouve plus bas en pièces jointes.
  4. Quelles sont les normes d’implantation pour l’ajout d’une remise ?  La norme est de 0,75 mètre pour un mur sans ouverture (ex : porte), 1,5 mètres pour un mur avec ouverture et la remise doit être à une distance minimum de 3 mètres d’un bâtiment existant.
  5. Quelles sont les normes d’implantation d’une piscine ?  La norme est de 1.5 mètres minimum de la maison, d’un bâtiment secondaire, de la ligne latérale et arrière. Le filtreur doit être à une distance de 1 mètre minimum de la piscine.
  6. Quelles sont les normes d’implantation d’un climatiseur ?  L’appareil doit être installé dans la cour arrière ou latérale du bâtiment principal.
  7. Quelles sont les marges et les hauteurs à respecter pour l’installation d’une clôture mitoyenne ?  Il y a plusieurs spécificités. De manière générale dans les cours arrière et latérale, la norme est de six (6) pieds et de manière générale, une clôture en façade ne peut être plus haute que de quatre (4) pieds.
  8. Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de démolition ?  Il faut obtenir un permis selon les mêmes modalités qu’un permis de construction.
  9. Quelle est la durée maximum de validité d’un permis de construction et/ou de rénovation ?  1 an pour la construction avec possibilité d’extension de 1 an de plus. Pour la rénovation 6 mois renouvelable.
  10. Est-ce-que j’ai besoin d’un permis pour changer la toiture de ma maison ?  Le changement des bardeaux de toiture est considéré comme une réparation et le permis n’est pas exigé, par contre si les bardeaux sont changés pour d’autre matériaux (exemple tôle) un permis est exigé.
  11. Quelles sont les normes en vigueur pour les fosses septiques ?  La Municipalité suit la réglementation du gouvernement du Québec communément appelé le règlement Q2-r22.
  12. Quels types d’aménagement paysagers sont autorisés ?  De manière générale, il n’y a pas de restriction. Les haies sont interdites dans le premier six (6) mètres de la cour avant et interdites dans le premier 6 m de la cour avant à partir de l’emprise. La plantation de peupliers, d’érables argentés, de trembles, de saules sont défendues dans l’emprise sur une profondeur de 7.60m.
  13. Quelle est la règlementation des abris temporaires ?  Les abris sont permis du 1 novembre au 30 avril. La distance minimum est de 1.50m.
  14. Quelle est la réglementation concernant les foyers extérieurs ?  Les foyers extérieurs sont permis, mais il faut mettre un pare-étincelle.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Faire une demande de permis

ATTENTION, nous vous avisons que les demandes de permis ne fonctionnent pas, donc vous devez vous présenter au bureau municipal afin de vous procurer un formulaire de demande de permis.

 

Veuillez remplir le formulaire correspondant au type de permis souhaité. À noter que seul le permis papier fait foi. Les échanges avec un employé de la Municipalité n’ont pas de valeur légale.

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Type de permis - Permis de démolition

Identification

Propriétaire

Requérant

 

Emplacement

 

Travaux

Exécutant des travaux

Responsable

JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA

 

Démolition

Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 300 MB.
    JJ slash MM slash AAAA

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    Type de permis - Permis de lotissement

    Identification

    Propriétaire

    Demandeur

     

    Emplacement

     

    Arpenteur

    Arpenteur-géomètre

    JJ slash MM slash AAAA

     

    Lots concernés

    Lot concerné 1

    Lot concerné 2

    Lot concerné 3

    Lot concerné 4

    Lot concerné 5

    Lots projetés

    Lot projeté 1

    Lot projeté 2

    Lot projeté 3

    Lot projeté 4

    Lot projeté 5

    Superficie totale

    Évaluation

    Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 300 MB.
      JJ slash MM slash AAAA

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      Type de permis - Permis de bâtiment accessoire

      Identification

      Propriétaire

      Requérant

       

      Emplacement

       

      Travaux

      Entrepreneur

      Responsable

      JJ slash MM slash AAAA
      JJ slash MM slash AAAA
      JJ slash MM slash AAAA

       

      Bâtiment accessoire

      Projet

      Bâtiment

      Implantation (distante)

      Finition

      Déposer les fichiers ici ou
      Taille max. des fichiers : 300 MB.
        JJ slash MM slash AAAA

        « * » indique les champs nécessaires

        Type de permis - Permis pour une piscine

        Identification

        Propriétaire

        Requérant

         

        Emplacement

         

        Travaux

        Entrepreneur

        Responsable

        JJ slash MM slash AAAA
        JJ slash MM slash AAAA
        JJ slash MM slash AAAA

         

        Piscine / Bain à remous (SPA)

        Implantation (distance)

        Clôture

        Portes
        Abri

        Sécurité

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        Taille max. des fichiers : 300 MB.
          JJ slash MM slash AAAA

          « * » indique les champs nécessaires

          Type de permis - Permis pour une terrasse

          Identification

          Propriétaire

          Requérant

           

          Emplacement

           

          Travaux

          Entrepreneur

          Responsable

          JJ slash MM slash AAAA
          JJ slash MM slash AAAA
          JJ slash MM slash AAAA

           

          Patio, terrasse, galerie

          Implantation (distance)

          Déposer les fichiers ici ou
          Taille max. des fichiers : 300 MB.
            JJ slash MM slash AAAA

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            Type de permis - Permis pour un poulailler

            Identification

            Propriétaire

            Demandeur

             

            Emplacement

             

            Travaux

            Exécutant des travaux

            Responsable

            JJ slash MM slash AAAA
            JJ slash MM slash AAAA
            JJ slash MM slash AAAA

             

            Poulailler

            Projet

            Bâtiment

            Implantation (distance)

            Finition

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            Taille max. des fichiers : 300 MB.
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