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Politique de confidentialité
1. OBJET ET OBJECTIFS
2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.
Les renseignements personnels obligatoire collectés par la Municipalité sont recueillis au travers, des visites sur la page Web de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu, de communications écrites via les courriels reçus, des logiciels pour l’inscription aux activités de la municipalité, dans un logiciel pour la gestion des comptes de taxes, via l’inscription à un portail d’alertes municipales et occasionnellement avec des sondages. La Municipalité utilise également des fichiers témoins pour réunir certaines informations. Ces informations sont conservées par la Municipalité de Saint-Roch-de-Richlieu au 1111 rue du Parc, Saint-Roch-de-Richelieu, J0L 2M0.
Seuls les employés municipaux auront accès aux renseignements. Les informations demandées sont nécessaires pour nous permettre d’effectuer les suivis nécessaires. Vous avez les droits d’accès et de rectification prévus par la Loi sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Il est à noter que ponctuellement, la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu peut également collecter des renseignements personnels facultatifs. Une personne qui refuse une demande de collecte facultative des renseignements personnels pourrait avec un délai dans ses communications avec la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu et dans de rares cas, une impossibilité d’obtenir des services municipaux.
Pour l’ensemble de nos activités sans limitations, nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse civique
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Courriel
- Renseignements nécessaires pour les activités (ex : camp de jour) : tels que lesrenseignements médicaux, les antécédents d’expérience, les données des contactsd’urgence, etc.
Il est à noter que les informations sont recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
- améliorer les services ;
- répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions ;
- obtenir des informations ;
- communiquer ou contacter les demandeurs, notamment pour les urgences.
Il est à noter que la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu interprète l’usage de son site web comme un consentement aux traitements des renseignements personnels tels que définis par la présente politique.
Liste des données collectées de manière plus spécifique :
Google Analytics
- Nombre d’utilisateurs
- Statistique des sessions (visites)
- Géolocalisation approximative
- Informations sur le navigateur et l’appareil
Comportements des utilisateurs
- Clics sortants
- Téléchargements de fichiers
- Interactions avec des formulaires
- Pages vues
- Défilements
- Niveau d’engagement de l’utilisateur
- Recherches sur le site
- Engagement avec des vidéos
Utilisateurs
- Âge
- Navigateur
- Ville
- Continent
- Pays
- Marque de l’appareil
- Catégorie d’appareil
- Modèle d’appareil
- Sexe
- Centres d’intérêt
- Langue
- Système d’exploitation
- Version du système d’exploitation
- Plate-forme
- Région
- Sous-continent
- Résolution d’écran
3. UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS DE STATISTIQUES
La Municipalité a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site web. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.
La Municipalité conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs
- les pages les plus fréquentées
- la technologie utilisée par la clientèle de son site web
- les sites référents
- le pays d’origine des utilisateurs
Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (offert en anglais uniquement).
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés aux fins suivantes :
- Statistiques
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.
La Municipalité s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. À titre d’exemple, les renseignements tels que le nom des propriétaires et l’adresse des numéros de lots sont communiqués à la MRC Pierre-de-Saurel dans le cadre du processus de vente pur défaut de paiement des taxes.
Lorsque la Municipalité retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Municipalité est assujettie.
4. PROCÉDURES D’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS,DROIT DE RECTIFICATION, REFUS DE COLLECTE DESRENSEIGNEMENTS PERSONNELS AINSI PLAINTES ET QUESTIONS
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de la protection des renseignements personnels Jean-Virgile Tassé-Themens ou à toute autre personne désignée par le maire ou la mairesse de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu:
Adresse postale : 1111 rue du Parc, Saint-Roch-de-Richelieu, Québec, J0L 2M0
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 785-2755 poste 22
Il est à noter qu’advenant que la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu reçoit une plainte, le mécanisme prévoit que c’est le responsable de la protection des renseignements personnels qui la traitera en respect des lois en vigueur et applicables. C’est le droit de toute personne concernée de se prévaloir de ces processus.
Afin qu’une personne concernée puisse consulter ou rectifier ou refuser des renseignements personnels, le moyen technologique est le courriel ou le téléphone afin de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
5. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.
La Municipalité applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en oeuvre et de fonctionnement quotidien de son site web et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, la Municipalité poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son site web.
La Municipalité a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
6. TÉMOINS DE CONNEXION UTILISÉS SUR LE SITE WEB (COOKIE)
Tableau des témoins
| Google Analytics | |
| Comportements des utilisateurs | |
| Utilisateurs |
7. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site web contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Municipalité met ces hyperliens à la disposition des usagers du site web à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.
Il est important de mentionner que la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu n’est pas responsable du traitement des renseignements personnels réalisés par les sites Web de tiers si la collecte n’est pas réalisée sur son propre site web.
En outre, la Municipalité ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites.
8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est important que les personnes avisées soient informées lorsque des changements sont apportés à la politique de confidentialité, afin qu’elles puissent en prendre acte.
Lorsque la politique de confidentialité est modifiée, un avis qui en fait état doit être publié sur le site Internet de l’organisme public et diffusé par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées. L’avis doit comprendre : la date de sa publication, les modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications lorsqu’elle est ultérieure à celle de la publication.
Il est également à noter que seul le conseil municipal peut modifier par résolution la politique.
9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe 1
Tableau résumant les informations les plus importantes
| Collectes des données | Principalement à l’interne de la municipalité. Seuls des fonctionnaires municipaux ont accès |
| Droit d’accès et refus | Possible. Les personnes concernées doivent contacter le responsable. |
| Sécurité des données | Présence d’un protocole |
| Utilisation des témoins | Oui. Principalement avec Google. |
| Modification de la politique | Autorisation du conseil municipal nécéssaire |
