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Règlements

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Le respect des règlements municipaux contribue au bien-être collectif. Encadrer les pratiques et les activités des citoyens assure une meilleure cohabitation.

Vous voulez savoir quel règlement s’applique à votre situation ? Il en existe 3 types à la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu :

* Les titres des documents ont été abrégés afin d’alléger la présentation web.

427-2022

Règlement établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perceptions pour l’année 2023.

•424-2022

Règlement 424-2022 décrétant un emprunt de 922 309 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023.

2021-05-04

Règlement numéro 2021-05-04 abrogeant la résolution 2015-11-398 relative à la politique de gestion contractuelle

413-2022

Règlement de régie interne des assemblées du conseil de la municipalité et de ses comités

412-2022

Règlement 412-2022 intitulé règlement de tarification en matière d’urbanisme et d’environnement établissant certains tarifs pour des services de la municipalité

• 410-2022

Règlement 410-2022 remplaçant le règlement 395-2018 relatif au traitement des élus municipaux

409-2022

Règlement 409-2022 portant sur le code d’éthique des employés municipaux

408-2021

Règlement 408-2021 modifiant le règlement 393-2018 portant sur le code d’éthique et déontologique des élus

407-2021

Règlement 407-2021 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perception pour l’année 2022

406-2021

Règlement 406-2021 remboursement employés modifiant le règlement numéro 281-98

391-2017

Règlement numéro 391-2017 concernant la garde des poules en milieu urbain

389-2017

Règlement numéro 389-2017 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) pour des bâtiments commerciaux et industriels

388-2016

Règlement numéro 388-2016 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) et abrogeant le règlement numéro 323 et ses amendements 

387-2016

Règlement numéro 387-2016 sur les branchements de services d’aqueduc et d’égout

386-2016

Règlement numéro 386-2016 sur les compteurs d’eau

385-2016

Règlement numéro 385-2016 sur l’utilisation de l’eau potable

381-2016-01

Règlement numéro 381-2016-01 modifiant le règlement numéro 381-2016 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement numéro 372-2015

379-2016

Règlement numéro 379-2016 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal

378-2016

Règlement numéro 378-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en 6 districts électoraux

376-2015

Règlement numéro 376-2015 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu

370-2015

Règlement numéro 370-2015 concernant les ventes-débarras (ou ventes de garage)

367-2015

Règlement numéro 367-2015 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments 

354-01-2016

Règlement numéro 354-01-2016 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

338-02-2016

Règlement numéro 338-02-2016 modifiant le règlement numéro 338-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

334

Règlement numéro 334 relatif au contrôle des chiens et autres animaux domestiques ou sauvages dans Saint-Roch-de-Richelieu et abrogeant le règlement numéro 192

RM-2017

Règlement concernant la sécurité public

421-2022

Projet de règlement 421-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages permis dans les cours avant, arrières et latérales sur tout le territoire.

420-2022

Projet de règlement 420-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant bâtiments accessoires en arches précontraintes dans les zones publiques et institutionnelles.

419-2022

Projet de règlement no 419-2022 modifiant le règlement de lotissement numéro 221 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

414-2022

Projet de règlement 414-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 et ayant pour but de modifier certaines marges et modalités d’implantation de bâtiments accessoires.

220-54-2021

Projet de règlement 220-54-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les normes d’implantation des lots de coin.

220-53-2021

Projet de règlement 220-53-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone RAD-1.

220-52-2021

Projet de règlement 220-52-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone CB-1.

220-51-2021

Projet de règlement 220-51-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages des zones RA-3 et RA-5.

220-50-2020

Projet de règlement 220-50-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’agrandissement de la zone CAp-1.

220-49-2020

Projet de règlement 220-49-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les résidences intergénérationnelles.

220-48-2020

Projet de règlement 220-48-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages dans la zone CC-1.

220-47-2019

Projet de règlement 220-47-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’abrogation de la zone RAB-2 et l’agrandissement de la zone RAC-2 – Projet du Vieux Clocher.

220-46-2019

Projet de règlement 220-46-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages mixtes commercial, de service et résidentiel dans la zone CAP-1.

220-45-2019

Projet de règlement 220-45-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la marge latérale dans la zone RAA.

220-43-2019

Projet de règlement 220-43-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la délimitation de la zone RAG ainsi que les types d’habitations autorisées.

220-42-2019

Projet de règlement 220-42-2019 Concernant les normes d’implantation des piscines et des galeries pour l’ensemble du territoire et des dispositions relatives à la somme des marges latérales totales  pour la zone RAA-1 uniquement.

220-41-2018

Projet de règlement 220-41-2018 Modifiant le règlement 220.

220-40-2018

Projet de règlement 220-40-2018 Afin d’autoriser les commerces de biens d’équipements dans les zones CAP-1 et CAP-2.

220-39-2017

Projet de règlement 220-39-2017 visant à modifier les usages er la zone RA-2 du règlement de zonage 220.

220-38-2017

Projet de règlement 220-38-2017 Retrait du règlement de zonage relativement aux usages permis dans la zone AC-2 afin de règlementer les usages Para-agricoles/industriels.

220-36-2017

Projet de règlement 220-36-2017 Afin de prohiber, dans toutes les zones agricoles du territoire municipal, les usages industriels et commerciaux reliés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles et forestiers.

220-35-2017

Projet de règlement 220-35-2017 Afin d’autoriser les habitations de trois et quatre logements dans une partie du développement du Vieux Clocher.

220-34-2017

Projet de règlement 220-34-2017 Afin d’autoriser les activités de transformation de matières d’origine agricole dans les zones Aa-7 et Aa-8.

220-33-2016

Projet de règlement 220-33-2016 Afin d’autoriser l’usage poste d’essence dans la zone CB-1

220-32-2016

Projet de règlement 220-32-2016 Amendant le règlement de zonage 220 concernant les usages et les normes pour les zones correspondantes au projet de développement résidentiel du Vieux Clocher.

220-31-2015

Projet de règlement 220-31-2015 Amendant le règlement de zonage concernant les règles applicables lors d’agrandissement d’usages dérogatoires protégés par droits acquis situés dans les zones commerciales.

220-30-2015

Règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.

220-30-2015

Projet de règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.

220-29-2014

Projet de règlement 220-29-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220.

220-28-2014

Projet de règlement 220-28-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220 afin de prévoir une norme minimale de largeur pour tout bâtiment principal et de réviser la délimitation de la zone Rm-1.

220-27-2013

Projet de règlement 220-51-2021 Modifiant le règlement numéro 220relatif au zonage.

220-26-2011

Projet de règlement 220-26-2011 Relatif aux zones exposées aux glissements de terrain pour la conformité au schéma d’aménagement de la MRC.

220-25-2011

Projet de règlement 220-25-2011 Visant l’augmentation de la largeur de l’emprise de rue en zone RA-3.

220-24-2011

Projet de règlement 220-24-2021 Ajoutant l’usage habitations bi familiales isolées en zone Ra-3. usages des zones RA-3 et RA-5.

220-23-2010

Projet de règlement 220-23-2021 Haies et clôtures.

220-22-2011

Projet de règlement 220-22-2011 Ajout de l’usage habitations multifamiliales dans la zone Ca-3.

220-21-2010

Projet de règlement 220-21-2010 Règlement de concordance du Règlement de zonage au Plan d’urbanisme.

220-20-2009

Projet de règlement 220-20-2009 Règlement de concordance du règlement de zonage au Plan d’urbanisme.

220-19-2009

Projet de règlement 220-19-2009 ajout d’un usage en zone Pp.

• 220-18-2008

Projet de règlement 220-18-2008 Modifiant le règlement de zonage (220) relativement à la modification des zones Ra-1 et RU, et ajoutant l’usage habitation unifamiliale jumelée en zone Cb.

220-17-2008

Projet de règlement 220-17-2008 Entreposage dans les cours.

220-16-2007

Projet de règlement 220-16-2007 Modifiant les règlements de zonage (220) et de lotissement (221) relativement èa la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et aux nouvelles normes de lotissement.

220-15-2007

Projet de règlement 220-15-2007 Relatif aux maisons intergénérationelles.

220-13-2006

Projet de règlement 220-13-2006 Agrandir la zone AB-5 à même la zone AA-7.

220-12-2006

Projet de règlement 220-12-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (zonage).

• Réforme 2006

Réforme administrative du règlement de zonage de 2006.

• Règlement 220 de 1991

Règlement original de 1991

221-08-2021

Projet de règlement 221-08-2021 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 221 concernant les largeurs, profondeurs et superficie minimale des lots dans les zones RA-3 et RA-5.

226

Règlements de permis et certificats

312-2003

Règlement 312-2003 autorisant la création d’un comité consultatif d’urbanisme

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