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Règlements
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Vous voulez savoir quel règlement s’applique à votre situation ? Il en existe 3 types à la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu :
- les règlements généraux
- les règlements régionaux
- les règlements d'urbanisme
* Les titres des documents ont été abrégés afin d’alléger la présentation web.
Règlements généraux
• 447-2024
Règlement sur les compteurs d’eau
• 427-2022
Règlement établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perceptions pour l’année 2023.
Règlement 424-2022 décrétant un emprunt de 922 309 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023.
• 413-2022
Règlement de régie interne des assemblées du conseil de la municipalité et de ses comités
• 412-2022
Règlement 412-2022 intitulé règlement de tarification en matière d’urbanisme et d’environnement établissant certains tarifs pour des services de la municipalité
Règlement 410-2022 remplaçant le règlement 395-2018 relatif au traitement des élus municipaux
• 409-2022
Règlement 409-2022 portant sur le code d’éthique des employés municipaux
• 408-2021
Règlement 408-2021 modifiant le règlement 393-2018 portant sur le code d’éthique et déontologique des élus
• 407-2021
Règlement 407-2021 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perception pour l’année 2022
• 406-2021
Règlement 406-2021 remboursement employés modifiant le règlement numéro 281-98
• 391-2017
Règlement numéro 391-2017 concernant la garde des poules en milieu urbain
• 389-2017
Règlement numéro 389-2017 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) pour des bâtiments commerciaux et industriels
• 388-2016
Règlement numéro 388-2016 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) et abrogeant le règlement numéro 323 et ses amendements
• 387-2016
Règlement numéro 387-2016 sur les branchements de services d’aqueduc et d’égout
• 386-2016
Règlement numéro 386-2016 sur les compteurs d’eau
• 385-2016
Règlement numéro 385-2016 sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 381-2016-01 modifiant le règlement numéro 381-2016 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement numéro 372-2015
• 379-2016
Règlement numéro 379-2016 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
• 378-2016
Règlement numéro 378-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en 6 districts électoraux
• 376-2015
Règlement numéro 376-2015 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
• 370-2015
Règlement numéro 370-2015 concernant les ventes-débarras (ou ventes de garage)
• 367-2015
Règlement numéro 367-2015 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments
Règlement numéro 354-01-2016 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 338-02-2016 modifiant le règlement numéro 338-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• 334
Règlement numéro 334 relatif au contrôle des chiens et autres animaux domestiques ou sauvages dans Saint-Roch-de-Richelieu et abrogeant le règlement numéro 192
Règlements régionaux
• RM-2017
Règlement concernant la sécurité public
Règlements d'urbanisme
• 444-2023
Règlement 444-2023 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
• 442-2023
Règlement 442-2023 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin d’augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans les zones RA3 et RA5
Projet de Règlement 438-2023-10 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-6 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-9 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-5 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-8 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-4 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-7 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-3 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-6 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin d’agrandir la zone VB-2 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-5 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-4 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-15
Projet de Règlement 438-2023-3 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-14
Projet de Règlement 438-2023-2 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone RE-1 à même la zone RA-16
• 421-2022
Règlement 421-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages permis dans les cours avant, arrières et latérales sur tout le territoire.
Règlement 420-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant bâtiments accessoires en arches précontraintes dans les zones publiques et institutionnelles.
Projet de règlement no 419-2022 modifiant le règlement de lotissement numéro 221 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Règlement 414-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 et ayant pour but de modifier certaines marges et modalités d’implantation de bâtiments accessoires.
Projet de règlement 220-54-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les normes d’implantation des lots de coin.
Projet de règlement 220-53-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone RAD-1.
Projet de règlement 220-52-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone CB-1.
Projet de règlement 220-51-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages des zones RA-3 et RA-5.
Règlement 220-50-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’agrandissement de la zone CAp-1.
Projet de règlement 220-49-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les résidences intergénérationnelles.
Projet de règlement 220-48-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages dans la zone CC-1.
Projet de règlement 220-47-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’abrogation de la zone RAB-2 et l’agrandissement de la zone RAC-2 – Projet du Vieux Clocher.
Règlement 220-46-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages mixtes commercial, de service et résidentiel dans la zone CAP-1.
Projet de règlement 220-45-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la marge latérale dans la zone RAA.
Projet de règlement 220-43-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la délimitation de la zone RAG ainsi que les types d’habitations autorisées.
Projet de règlement 220-42-2019 Concernant les normes d’implantation des piscines et des galeries pour l’ensemble du territoire et des dispositions relatives à la somme des marges latérales totales pour la zone RAA-1 uniquement.
Projet de règlement 220-41-2018 Modifiant le règlement 220.
Règlement 220-40-2018 Afin d’autoriser les commerces de biens d’équipements dans les zones CAP-1 et CAP-2.
Avis de motion Projet de règlement 220-39-2017 visant à modifier les usages er la zone RA-2 du règlement de zonage 220.
Retrait du règlement de zonage relativement aux usages permis dans la zone AC-2 afin de règlementer les usages Para-agricoles/industriels.
Avis de motion Projet de règlement 220-36-2017 Afin de prohiber, dans toutes les zones agricoles du territoire municipal, les usages industriels et commerciaux reliés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles et forestiers.
Règlement 220-35-2017 Afin d’autoriser les habitations de trois et quatre logements dans une partie du développement du Vieux Clocher.
Projet de règlement 220-34-2017 Afin d’autoriser les activités de transformation de matières d’origine agricole dans les zones Aa-7 et Aa-8.
Règlement 220-33-2016 Afin d’autoriser l’usage poste d’essence dans la zone CB-1
Règlement 220-32-2016 Amendant le règlement de zonage 220 concernant les usages et les normes pour les zones correspondantes au projet de développement résidentiel du Vieux Clocher.
Règlement 220-31-2015 Amendant le règlement de zonage concernant les règles applicables lors d’agrandissement d’usages dérogatoires protégés par droits acquis situés dans les zones commerciales.
Règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.
Projet de règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.
• 220-29-2014
Projet de règlement 220-29-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220.
Règlement 220-28-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220 afin de prévoir une norme minimale de largeur pour tout bâtiment principal et de réviser la délimitation de la zone Rm-1.
Second projet de règlement 220-27-2013 Modifiant le règlement numéro 220 relatif au zonage.
Projet de règlement 220-26-2011 Relatif aux zones exposées aux glissements de terrain pour la conformité au schéma d’aménagement de la MRC.
Projet de règlement 220-25-2011 Visant l’augmentation de la largeur de l’emprise de rue en zone RA-3.
Projet de règlement 220-24-2021 Ajoutant l’usage habitations bi familiales isolées en zone Ra-3. usages des zones RA-3 et RA-5.
Projet de règlement 220-23-2021 Haies et clôtures.
Projet de règlement 220-22-2011 Ajout de l’usage habitations multifamiliales dans la zone Ca-3.
Projet de règlement 220-21-2010 Règlement de concordance du Règlement de zonage au Plan d’urbanisme.
Projet de règlement 220-20-2009 Règlement de concordance du règlement de zonage au Plan d’urbanisme.
Projet de règlement 220-19-2009 ajout d’un usage en zone Pp.
Règlement 221-03-2008 Modifiant le règlement de zonage (220) relativement à la modification des zones Ra-1 et RU, et ajoutant l’usage habitation unifamiliale jumelée en zone Cb.
Projet de règlement 220-17-2008 Entreposage dans les cours.
Règlement de concordance 220-16-2007 Modifiant les règlements de zonage (220) et de lotissement (221) relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et aux nouvelles normes de lotissement.
Projet de règlement 220-15-2007 Relatif aux maisons intergénérationelles.
Projet de règlement 220-13-2006 Agrandir la zone AB-5 à même la zone AA-7.
Projet de règlement 220-12-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (zonage).
• Réforme 2006
Réforme administrative du règlement de zonage de 2006.
• Règlement 220 de 1991
Règlement original de 1991
Projet de règlement 221-08-2021 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 221 concernant les largeurs, profondeurs et superficie minimale des lots dans les zones RA-3 et RA-5.
• 226
Règlements d’urbanisme – permis et certificats
• 312-2003
Règlement 312-2003 autorisant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
