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Règlements
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Vous voulez savoir quel règlement s’applique à votre situation ? Il en existe 3 types à la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu :
- les règlements généraux
- les règlements régionaux
- les règlements d'urbanisme
* Les titres des documents ont été abrégés afin d’alléger la présentation web.
Règlements généraux
Règlement établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perceptions pour l’année 2023.
Règlement 424-2022 décrétant un emprunt de 922 309 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du programme TECQ 2019-2023.
Règlement numéro 2021-05-04 abrogeant la résolution 2015-11-398 relative à la politique de gestion contractuelle
• 413-2022
Règlement de régie interne des assemblées du conseil de la municipalité et de ses comités
• 412-2022
Règlement 412-2022 intitulé règlement de tarification en matière d’urbanisme et d’environnement établissant certains tarifs pour des services de la municipalité
Règlement 410-2022 remplaçant le règlement 395-2018 relatif au traitement des élus municipaux
• 409-2022
Règlement 409-2022 portant sur le code d’éthique des employés municipaux
• 408-2021
Règlement 408-2021 modifiant le règlement 393-2018 portant sur le code d’éthique et déontologique des élus
• 407-2021
Règlement 407-2021 établissant les taux de taxes, les tarifs de compensations et les conditions de perception pour l’année 2022
• 406-2021
Règlement 406-2021 remboursement employés modifiant le règlement numéro 281-98
• 391-2017
Règlement numéro 391-2017 concernant la garde des poules en milieu urbain
• 389-2017
Règlement numéro 389-2017 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) pour des bâtiments commerciaux et industriels
• 388-2016
Règlement numéro 388-2016 concernant l’adoption d’un programme de revitalisation applicable à des secteurs particuliers (congé de taxes) et abrogeant le règlement numéro 323 et ses amendements
• 387-2016
Règlement numéro 387-2016 sur les branchements de services d’aqueduc et d’égout
• 386-2016
Règlement numéro 386-2016 sur les compteurs d’eau
• 385-2016
Règlement numéro 385-2016 sur l’utilisation de l’eau potable
Règlement numéro 381-2016-01 modifiant le règlement numéro 381-2016 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux et abrogeant le règlement numéro 372-2015
• 379-2016
Règlement numéro 379-2016 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
• 378-2016
Règlement numéro 378-2016 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en 6 districts électoraux
• 376-2015
Règlement numéro 376-2015 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
• 370-2015
Règlement numéro 370-2015 concernant les ventes-débarras (ou ventes de garage)
• 367-2015
Règlement numéro 367-2015 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments
Règlement numéro 354-01-2016 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 338-02-2016 modifiant le règlement numéro 338-2008 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
• 334
Règlement numéro 334 relatif au contrôle des chiens et autres animaux domestiques ou sauvages dans Saint-Roch-de-Richelieu et abrogeant le règlement numéro 192
Règlements régionaux
• RM-2017
Règlement concernant la sécurité public
Règlements d'urbanisme
• 444-2023
Règlement 444-2023 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
• 442-2023
Règlement 442-2023 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin d’augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans les zones RA3 et RA5
Projet de Règlement 438-2023-10 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-6 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-9 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-5 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-8 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-4 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-7 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone VA-3 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-6 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin d’agrandir la zone VB-2 à même la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-5 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-16
Projet de Règlement 438-2023-4 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-15
Projet de Règlement 438-2023-3 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de modifier les normes d’implantation de la zone RA-14
Projet de Règlement 438-2023-2 visant à modifier le règlement de zonage 220 afin de créer la zone RE-1 à même la zone RA-16
• 421-2022
Règlement 421-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages permis dans les cours avant, arrières et latérales sur tout le territoire.
Règlement 420-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant bâtiments accessoires en arches précontraintes dans les zones publiques et institutionnelles.
Projet de règlement no 419-2022 modifiant le règlement de lotissement numéro 221 afin de modifier les dispositions relatives à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Règlement 414-2022 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 et ayant pour but de modifier certaines marges et modalités d’implantation de bâtiments accessoires.
Projet de règlement 220-54-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les normes d’implantation des lots de coin.
Projet de règlement 220-53-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone RAD-1.
Projet de règlement 220-52-2021 – visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages de la zone CB-1.
Projet de règlement 220-51-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages des zones RA-3 et RA-5.
Règlement 220-50-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’agrandissement de la zone CAp-1.
Projet de règlement 220-49-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les résidences intergénérationnelles.
Projet de règlement 220-48-2020 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages dans la zone CC-1.
Projet de règlement 220-47-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant l’abrogation de la zone RAB-2 et l’agrandissement de la zone RAC-2 – Projet du Vieux Clocher.
Règlement 220-46-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant les usages mixtes commercial, de service et résidentiel dans la zone CAP-1.
Projet de règlement 220-45-2019 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la marge latérale dans la zone RAA.
Projet de règlement 220-43-2021 visant à modifier le règlement de zonage numéro 220 concernant la délimitation de la zone RAG ainsi que les types d’habitations autorisées.
Projet de règlement 220-42-2019 Concernant les normes d’implantation des piscines et des galeries pour l’ensemble du territoire et des dispositions relatives à la somme des marges latérales totales pour la zone RAA-1 uniquement.
Projet de règlement 220-41-2018 Modifiant le règlement 220.
Règlement 220-40-2018 Afin d’autoriser les commerces de biens d’équipements dans les zones CAP-1 et CAP-2.
Avis de motion Projet de règlement 220-39-2017 visant à modifier les usages er la zone RA-2 du règlement de zonage 220.
Retrait du règlement de zonage relativement aux usages permis dans la zone AC-2 afin de règlementer les usages Para-agricoles/industriels.
Avis de motion Projet de règlement 220-36-2017 Afin de prohiber, dans toutes les zones agricoles du territoire municipal, les usages industriels et commerciaux reliés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles et forestiers.
Règlement 220-35-2017 Afin d’autoriser les habitations de trois et quatre logements dans une partie du développement du Vieux Clocher.
Projet de règlement 220-34-2017 Afin d’autoriser les activités de transformation de matières d’origine agricole dans les zones Aa-7 et Aa-8.
Règlement 220-33-2016 Afin d’autoriser l’usage poste d’essence dans la zone CB-1
Règlement 220-32-2016 Amendant le règlement de zonage 220 concernant les usages et les normes pour les zones correspondantes au projet de développement résidentiel du Vieux Clocher.
Règlement 220-31-2015 Amendant le règlement de zonage concernant les règles applicables lors d’agrandissement d’usages dérogatoires protégés par droits acquis situés dans les zones commerciales.
Règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.
Projet de règlement 220-30-2015 Amendant le règlement de zonage afin d’ajuster les normes de hauteur des bâtiments dans les zones du développement résidentiel le Vieux Clocher.
• 220-29-2014
Projet de règlement 220-29-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220.
Règlement 220-28-2014 Modifiant le règlement de zonage numéro 220 afin de prévoir une norme minimale de largeur pour tout bâtiment principal et de réviser la délimitation de la zone Rm-1.
Second projet de règlement 220-27-2013 Modifiant le règlement numéro 220 relatif au zonage.
Projet de règlement 220-26-2011 Relatif aux zones exposées aux glissements de terrain pour la conformité au schéma d’aménagement de la MRC.
Projet de règlement 220-25-2011 Visant l’augmentation de la largeur de l’emprise de rue en zone RA-3.
Projet de règlement 220-24-2021 Ajoutant l’usage habitations bi familiales isolées en zone Ra-3. usages des zones RA-3 et RA-5.
Projet de règlement 220-23-2021 Haies et clôtures.
Projet de règlement 220-22-2011 Ajout de l’usage habitations multifamiliales dans la zone Ca-3.
Projet de règlement 220-21-2010 Règlement de concordance du Règlement de zonage au Plan d’urbanisme.
Projet de règlement 220-20-2009 Règlement de concordance du règlement de zonage au Plan d’urbanisme.
Projet de règlement 220-19-2009 ajout d’un usage en zone Pp.
Règlement 221-03-2008 Modifiant le règlement de zonage (220) relativement à la modification des zones Ra-1 et RU, et ajoutant l’usage habitation unifamiliale jumelée en zone Cb.
Projet de règlement 220-17-2008 Entreposage dans les cours.
Règlement de concordance 220-16-2007 Modifiant les règlements de zonage (220) et de lotissement (221) relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et aux nouvelles normes de lotissement.
Projet de règlement 220-15-2007 Relatif aux maisons intergénérationelles.
Projet de règlement 220-13-2006 Agrandir la zone AB-5 à même la zone AA-7.
Projet de règlement 220-12-2006 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables (zonage).
• Réforme 2006
Réforme administrative du règlement de zonage de 2006.
• Règlement 220 de 1991
Règlement original de 1991
Projet de règlement 221-08-2021 visant à modifier le règlement de lotissement numéro 221 concernant les largeurs, profondeurs et superficie minimale des lots dans les zones RA-3 et RA-5.
• 226
Règlements d’urbanisme – permis et certificats
• 312-2003
Règlement 312-2003 autorisant la création d’un comité consultatif d’urbanisme
