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Politiques municipales

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Qu'est-ce qu'une politique

Une politique (ou code) est un outil adopté par le conseil municipal qui vise à encadrer les actions et les décisions de l’administration municipale dans le cadre de l’une ou plusieurs de ses activités et prestations des services au citoyen. Elle font régulièrement l’objet de mise à jour et peuvent être modifiées ou amendées par le conseil selon les orientations que ses membres souhaitent donner aux fonctionnaires. 

Rapports

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