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Consultations et sondages
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Mardi 2 avril 2024, 18h45 au 1111 rue du Parc
Projet de règlement 419-2024 modifiant le règlement de lotissement 221 afin de spécifier les terrains vacants qui sur lesquels une contribution pour fins de parcs est applicable. Une copie du projet de règlement peut être consulté au bureau municipal sur les heures normale d’ouverture.
Projet de règlement 448-2024 modifiant le règlement 220 afin de modifier la date pour l’installation d’un abri hivernal; encadrer les kioskes de fruits et légumes saisonniers; encadrer la gestion des camions de rue « Foodtruck »; encadrer l’implantation des murets et clôtures aux abords des bornes fontaines; encadrer l’implantation et l’obligation de bornes de recharges électriques; de modifier les délais pour les travaux extérieurs; encadrer l’abattage d’arbres; intégrer le décret sur les piscines résidentielles; ajouter des usages complémentaires dans la zone Pp. Une copie du projet de règlement peut être consulté au bureau municipal sur les heures normale d’ouverture.
Projet de règlement 452-2024 modifiant le règlement 226 portant sur les permis et les certificats a pour but de : spécifier les obligations d’un détenteur de permis; encadrer les travaux autorisé sans permis; encadrer les certificats et leurs durées; encadrés les places d’affaires. Une copie du projet de règlement peut être consulté au bureau municipal sur les heures normale d’ouverture.
